Chronique : 11 mars 2021

Réunion en visioconférence entre Alexandrine Bonoron, Leszek Brogowski, Béatrice Lamarque, Aurélie Noury, Aurore Sorieux.

L’objet de la réunion d’aujourd’hui concerne la rédaction de la convention de cession de droits de reproduction dans le cadre du projet CLA++, à savoir la définition des modalités d’accès à leurs publications numérisées pour les artistes ayant accepté de contribuer au projet.

Outre des questions techniques de serveur et d’hébergement des fichiers pour 200 titres, ce qui peut vite produire des données volumineuses, ce sont les modalités d’accès à ces fichiers dont il a été question aujourd’hui.
Le projet de convention prévoit une mise à disposition permettant la seule consultation du fichier, sans possibilité de l’enregistrer. Est soulevée la question de savoir, dans le cadre de la mise à disposition des objets culturels, si cela ne peut pas être remis en cause dans la mesure où il ne s’agit pas de télécharger l’œuvre mais une reproduction de l’œuvre. Effectivement, l’œuvre c’est bien le livre, matériel, rangé sur les rayonnages du CLA et à feuilleter, mais la numérisation de celui-ci n’en est qu’une reproduction. Doit-on voir la même difficulté dans ce cas que dans celui, légitime, d’une dissémination non encadrée de l’œuvre?

Par ailleurs, il est pour l’instant prévu que l’artiste choisisse entre trois modalité d’accès possible à sa publication numérisée depuis la base du données du CLA :
1. Accès à la seule photo de couverture
2. Accès à l’intégralité sur demande
3. Accès à l’intégralité pour tous

Le choix 1 correspond au choix le plus fermé, n’autorisant en aucun cas la divulgation du fichier à qui que ce soit. La reproduction de la couverture est un minima pratiqué par la plupart des bibliothèques et par le CLA actuellement. Cela ne change rien à l’offre actuelle.
Le choix 2 accepte une communication suite à une demande de l’usager (les modalités restent à définir : formulaire, mail, etc.). Cela vise en particulier les chercheurs, étudiants, critiques, artistes, ainsi que cela se pratique dans de nombreuses structures documentaires et de recherche (les Archives de la critique d’art, la bibliothèque Kandinsky, etc.). Les modalités pour donner l’accès sont à définir en fonction du serveur d’accueil (mot de passe, temps de lecture limité?, etc.)
Le choix 3, le plus ouvert, donne à tous le droits d’accès, instantanément, aux fichiers numérisés.

À ce stade de la réflexion, les différences entre les choix 2 et 3 sont à examiner dans la mesure où une consultation sur demande peut être légitime dans le cas de données sensibles (données personnelles, secteur de la santé, secteur militaire, etc.). Dans la perspective de diffusion des objets culturels, le degré de la demande motivée peut être remis en question, proposant aux artistes seulement deux choix : l’accès total ou l’accès impossible, sans position intermédiaire qui pourrait embarrasser les usagers et devenir un obstacle à la connaissance portée par le projet.
Il a été décidé de s’entourer des artistes des éditions Incertain Sens pour les interroger sur cette question et intégrer leurs avis.